Conditions générales de Ventes
- Nom de l’entreprise : Thebault Couture
- Adresse : 22 rue de la Charrue 67300 Schiltigheim
- Numéro de téléphone : 06 17 30 32 03
- Site web : thebaultcouture.fr
- Responsable légal : THEBAULT Alexandra
- SIRET : 894 211 267 00022
- Catégorie juridique: Entrepreneur individuel
- Activité Principale Exercée (APE): 14.19Z – Fabrication d’autres vêtements et accessoires
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de justaucorps sur mesure, personnalisables et en série limitée réalisées par Thebault Couture. Toute commande passée sur le site, par email ou par téléphone implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Commande Les précommandes peuvent être passées :
- Sur notre site web : thebaultcouture.fr
- Par email : contact@thebaultcouture.fr
- Par téléphone : 06 17 30 32 03
Aucun montant minimum de commande n’est requis. Le délai de traitement des commandes est d’environ une semaine, et le délai de fabrication est d’environ trois semaines.
Paiement Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte de crédit (Stripe)
- Apple Pay (Stripe)
- Google Pay (Stripe)
- PayPal
Les paiements sont sécurisés par Stripe ou Paypal. Un acompte de 30 % du prix de la vente peut être demandé à la commande. À la fin de la fabrication, une photo du produit fini est envoyée au client. Le reste du paiement ainsi que les frais de livraison sont exigés avant l’envoi du colis.
Livraison
- Délais de livraison estimés : 5 à 7 jours ouvrés après réception du paiement complet et des frais de livraison.
- Transporteur : La Poste
- Frais de livraison : Calculés en fonction du format et du poids du colis.
Livraison Internationale Nous envisageons d’étendre nos livraisons à l’international. Les conditions spécifiques et les frais de livraison internationale seront déterminés en fonction des tarifs et des services offerts par La Poste. Nous informerons les clients des détails exacts lors de la commande.
Droit de Rétractation et Retour
- Délai de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les produits sur mesure et personnalisés.
- Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
- Remboursements : En cas de rétractation, nous rembourserons le prix du produit, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Responsabilité Thebault Couture ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En cas de litige, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande en cause.
Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site thebaultcouture.fr, y compris les textes, images, et logos, sont la propriété exclusive de Thebault Couture. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de L’Alsace.
11. Modifications des CGV Thebault Couture se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications via notre site web ou par email. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.
12. Confidentialité et Données Personnelles Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients. Les informations collectées sont stockées de manière sécurisée et utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration de nos services. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGV, veuillez nous contacter à :
- Adresse : 22 rue de la Charrue, 67300 Schiltigheim
- Email :
- Téléphone : 06 17 30 32 03